La Charte a été rédigée à l'initiative de la par la Présidence Française de l'Union européenne, durant le 2e semestre 2008. La réflexion sur la nécessité d’une Charte est née des constats suivants :
La Charte fournit un cadre de référence commun aux différents acteurs européens de l'appui à la gouvernance locale dans le respect de leurs spécificités respectives, en définissant des principes et des modalités de coopération harmonisées en matière d’appui à la gouvernance locale. Ce document a été annexé à la Communication de la Commission européenne "Autorités locales: acteurs du développement" (voir la communication), et approuvé par le Conseil des Ministres de l'UE du 10 novembre 2008 (voir les conclusions) Processus de rédactionLa Charte a été rédigée sur une base consensuelle par un groupe de travail pluri-acteurs composé de la Commission Européenne, d’Etats membres, d'Autorités locales et Régionales et de leurs associations représentatives ainsi que par des organisations issues de la société civile (voir la liste des organisations ayant participé à la rédaction de la Charte). Comme indiqué dans son préambule, le document prend en considération les chartes et textes de référence déjà existants dans le champ de la gouvernance locale. Documents Les documents relatifs aux consultations et aux séminaires ayant contribué à la rédaction de la Charte sont disponibles sur cette page.
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La Charte |